Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(44) Sur la base des nouvelles observations, la Commission a établi que les coûts de transport représentaient 11,4 % des coûts d’achat de lignite pour Jilin Meihua et 44,6 % des coûts d’achat du charbon sous-bitumineux pour Xingjiang Meihua. Pour calculer le coût total, la Commission a appliqué ces pourcentages à titre d’ajustement à la hausse aux prix de référence du charbon dérivés du GTA, comme expliqué au considérant 42. Il en a résulté un prix final de 0,560 CNY par kg pour le lignite utilisé par Jilin et de 1,402 CNY par kg pour le charbon sous-bitumineux utilisé par Xingjiang Meihua, frais d’achat compris.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).