Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(45) Dans ses observations, Meihua a demandé un réexamen des calculs concernant la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre. Elle a fait observer que l’indice de référence était fondé sur les données de l’OIT pour les revenus mensuels du secteur «Grand secteur: industrie» en Colombie en 2023, alors que les heures ouvrées sur une base hebdomadaire reflétaient d’«autres activités manufacturières» en Colombie en 2023. La Commission a admis l’existence d’une erreur matérielle et a analysé de manière plus approfondie les données disponibles dans la base de données de l’OIT. La Commission a relevé dans la même source (EFT – Enquête intégrée auprès des ménages) une référence pour les salaires horaires moyens des salariés des industries chimiques en Colombie au cours de la période d’enquête. Cette valeur de référence reflète mieux le secteur de la production de lysine que les revenus de l’industrie pris de manière plus générale. La Commission a donc décidé d’utiliser cette valeur de référence, qui s’élève à 19,8 CNY/heure après prise en compte des cotisations, telles que la sécurité sociale mentionnée au considérant 189 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).