Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(49) Eurolysine a en outre contesté l’utilisation des valeurs de référence internationales pour le charbon, affirmant que cette approche s’écartait de celle appliquée dans le règlement provisoire. Elle a également fait observer que la Commission n’avait pas inclus les importations en Chine dans le calcul des valeurs de référence. Ces deux commentaires sont matériellement incorrects. La Commission avait utilisé une référence internationale pour l’anthracite, comme indiqué au considérant 185 du règlement provisoire. La Commission a inclus les importations en Chine, comme le montre la version publique des calculs de référence du charbon fournie dans le cadre de l’information finale. Ces observations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).