Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(58) Eppen a également formulé des observations à la suite de l’information finale, concernant le statut d’Eppen Asia. Eppen a demandé qu’Eppen Asia ne soit pas considérée comme une entité distincte et qu’aucune déduction des bénéfices et des frais VAG ne soit effectuée pour parvenir au prix à l’exportation départ usine. Eppen a affirmé qu’Eppen Asia était une société écran qui n’effectue pas d’opération substantielle et n’agit pas en tant qu’agent travaillant sur la base de commissions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).