(61) Meihua et Eppen ont toutes deux formulé des observations sur la méthode utilisée par la Commission dans le calcul de la contribution aux frais VAG lors de la construction de la valeur normale et, par conséquent, sur la comparaison du calcul de la valeur normale avec le prix à l’exportation au niveau départ usine. Ces observations s’inscrivent dans le prolongement des observations examinées aux considérants 219 à 222 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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