Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(66) La Commission a fait observer qu’au considérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2025/58, elle n’a abordé la question de l’adéquation des frais VAG que de manière générale, en déclarant que la société présentait «des frais VAG et une marge bénéficiaire qui ne semblaient pas disproportionnellement élevés et ont donc été jugés appropriés». En ce qui concerne les informations détaillées sur les frais VAG, la Commission note que, dans le cas des pneumatiques, comme indiqué aux considérants 270 et 271 du règlement d’exécution (UE) 2025/58, elle a effectivement soustrait les frais de transport du calcul des frais VAG afin de les ramener au niveau départ usine, sur la base des informations disponibles dans les états financiers de la société. Toutefois, dans le cas de Sucroal, aucune information détaillée de ce type n’était aisément disponible, ni n’a été mise à disposition par les producteurs-exportateurs (Eppen et Meihua) pour permettre à la Commission de déduire les coûts de transport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).