(67) À la suite de l’information finale, Meihua et Eppen ont toutes deux réitéré leurs allégations concernant la méthode utilisée par la Commission pour calculer la contribution aux frais VAG dans la construction de la valeur normale, mais n’ont fourni aucune nouvelle information. Leurs allégations ont dès lors été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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