(68) En l’absence de toute information supplémentaire permettant d’exclure certains coûts du calcul des frais VAG, la Commission a considéré que le niveau des frais VAG de Sucroal n’était pas faussé et était raisonnable au niveau départ usine et a rejeté les allégations reçues. En l’absence d’autres observations concernant la «comparaison», les considérants 213 à 222 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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