(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), un producteur-exportateur ayant coopéré visé dans le règlement provisoire en tant que Qiqihar Longjiang Fufeng Biotechnology Co., Ltd a déclaré que son nom devait être rectifié en Qiqihar Longjiang Fufeng Biotechnologies. À la lumière des informations communiquées par la société au cours de l’enquête, la Commission a accepté cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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