(75) Aux considérants 237 et 238 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que, pour ne pas inclure indûment d’autres produits, les données relatives aux importations de sulfate de lysine qu’elle a utilisées étaient tirées des statistiques du commerce pour la Chine et l’Indonésie provenant de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché. La source exacte n’a pas pu être divulguée à la demande du fournisseur de données, mais la Commission a pu recouper ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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