Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(78) Dans le même ordre d’idées, la CCCMC a affirmé que la Commission n’avait pas démontré qu’il y avait eu une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, que ce soit en quantités absolues ou par rapport à la consommation ou à la production, arguant qu’une augmentation du volume des importations de 8 % n’était pas significative. Elle a présenté des statistiques officielles sur les exportations chinoises de lysine HCl, qui montrent une diminution globale des volumes exportés au cours de la période considérée de 14 % entre 2021 et 2022, suivie d’une baisse supplémentaire de 16 % entre 2022 et 2023 (période d’enquête). La CCCMC a présenté des données d’Eurostat sur les importations de sulfate de lysine (NC 23099031 et 23099096) pour la période considérée afin de démontrer une diminution des volumes importés dans l’Union, affirmant que la Commission n’avait pas correctement évalué les volumes de lysine importée, ni l’ensemble des tendances observées au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).