Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(79) Dans le règlement provisoire, la Commission a appliqué des données relatives aux importations de sulfate de lysine provenant d’informations spécialisées sur le marché pour l’ensemble de la période considérée afin d’assurer la cohérence en ce qui concerne le sulfate de lysine, bien qu’un code NC distinct pour le sulfate de lysine ait été créé en 2023. Compte tenu de l’argument de la CESFAC concernant le volume de sulfate de lysine importé de Chine au cours de la période d’enquête, la Commission a réévalué la situation. Étant donné la disponibilité d’un code NC distinct pour le sulfate de lysine à partir de 2023, elle a conclu qu’il était plus approprié d’utiliser, pour cette année-là, les données d’importation d’Eurostat pour ce type de produit, ces données étant les plus fiables. Pour les années précédentes, étant donné que le sulfate de lysine était importé sous des codes «fourre-tout», qu’il n’existait pas de données Eurostat se rapportant au seul sulfate de lysine et que les données Kemiex présentées par la CESFAC avaient été sous-évaluées par rapport aux statistiques d’Eurostat sur les importations de sulfate de lysine au cours de la période d’enquête, la Commission a considéré que les données relatives aux importations provenant des informations spécialisées sur le marché qu’elle avait utilisées au stade provisoire demeuraient la source la plus fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).