(8) À la suite de l’information provisoire, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon [Meihua Holdings Group Co. Ltd («Meihua») et Heilongjiang Eppen Biotech Co.,Ltd («Eppen»)], le plaignant, un utilisateur (Vall Companys), des importateurs (Andres Pintaluba, Dutch Protein & Services B.V., Barentz Iberia et Kyowa Hakko Europe), des associations d’utilisateurs [la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (ci-après la «FEFAC»), la confédération espagnole des producteurs d’aliments pour animaux (Confederación Española de Fabricantes de Alimentos Compuestos para animales, ci-après la «CESFAC»)] et l’association danoise d’importateurs de céréales et d’aliments pour animaux (Dansk Korn og Foder, ci-après la «DAKOFO») ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.