Article considérant 80

(80) La Commission a en outre noté qu’il existait des indices clairs selon lesquels les données de Kemiex utilisées par la CESFAC comportaient de graves lacunes, car, comme l’a également relevé le plaignant, la CESFAC a admis que, pour la période d’enquête (2023), le volume estimé des exportations de sulfate de lysine en provenance de Chine, soit 31 205 tonnes, était inférieur au contingent applicable, dont la Commission a confirmé qu’il avait été épuisé le 6 octobre 2023. La Commission a rappelé que la CESFAC avait utilisé des informations spécialisées sur le marché pour les chaînes d’approvisionnement en matières premières essentielles, plutôt qu’une base de données sur les importations/exportations.