(81) Les données fournies par la CESFAC étaient inférieures de 5 % aux données d’Eurostat relatives aux importations pour la période d’enquête, ce qui a confirmé que les volumes d’importation selon Kempiex étaient sous-estimés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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