(84) En ce qui concerne l’allégation relative au traitement non transparent de la source des données relatives aux importations de sulfate de lysine entre 2020 et 2022, la Commission a expliqué aux considérants 98 à 101 pourquoi elle considérait qu’il était justifié de ne pas divulguer les informations spécialisées sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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