(85) Le plaignant a déclaré que l’objectif des observations de l’industrie de la lysine de l’UE du 7 novembre 2024 concernant le sulfate de lysine était de fournir des données plus précises. Ces observations ont été présentées de manière totalement transparente, avec la possibilité pour toutes les parties intéressées d’accéder aux données, y compris la ventilation entre les différents types de lysine, et de les vérifier. Étant donné que le nombre de fournisseurs d’informations spécialisées sur le marché est limité, le plaignant n’a pas divulgué la source.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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