Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(86) La CCCMC a affirmé que la Commission n’avait pas évalué avec diligence les taux de conversion entre la lysine HCl, la lysine liquide et le sulfate de lysine, faisant valoir que la Commission n’avait pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de l’exactitude de ces conversions. La CCCMC a noté que le sulfate de lysine était également disponible sous forme liquide. Les formes liquides contiennent 25 % de lysine et les formes solides environ 50 %. En conséquence, la CCCMC a fait valoir que les chiffres des importations présentés par la Commission étaient inexacts et exagérés et qu’ils ne permettaient pas de comprendre comment la Commission avait appliqué les taux de conversion aux importations relevant du code NC 29224100, qui couvre à la fois la lysine HCl et la lysine liquide.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).