(86) La CCCMC a affirmé que la Commission n’avait pas évalué avec diligence les taux de conversion entre la lysine HCl, la lysine liquide et le sulfate de lysine, faisant valoir que la Commission n’avait pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de l’exactitude de ces conversions. La CCCMC a noté que le sulfate de lysine était également disponible sous forme liquide. Les formes liquides contiennent 25 % de lysine et les formes solides environ 50 %. En conséquence, la CCCMC a fait valoir que les chiffres des importations présentés par la Commission étaient inexacts et exagérés et qu’ils ne permettaient pas de comprendre comment la Commission avait appliqué les taux de conversion aux importations relevant du code NC 29224100, qui couvre à la fois la lysine HCl et la lysine liquide.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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