(87) La CCCMC a également affirmé que la Commission n’avait pas fourni d’explications motivées et adéquates concernant les éléments de preuve selon lesquels le sulfate de lysine n’était produit qu’en Chine et en Indonésie et qu’elle n’avait pas procédé à une analyse segmentée du préjudice en établissant une distinction entre la lysine HCl, la lysine liquide et le sulfate de lysine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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