(89) À la suite de l’information finale, la CCCMC a fait valoir que la Commission avait accordé une confidentialité excessive aux données relatives aux importations de sulfate de lysine et à la source des données. Premièrement, la CCCMC a allégué que la Commission n’avait pas communiqué de données distinctes pour les importations de sulfate de lysine en provenance de Chine, mais avait uniquement communiqué les importations consolidées déjà converties en lysine HCl.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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