Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(90) La Commission a expliqué dans le règlement provisoire (considérant 37) que toutes les formes de lysine sont interchangeables car il s’agit du même nutriment et qu’elles présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles similaires. Si la Commission a publié les importations consolidées converties en lysine HCl, elle a également expliqué dans le règlement provisoire que seuls la lysine HCl et le sulfate de lysine étaient importés de Chine. Les importations de lysine HCl ont été extraites d’Eurostat. Il est donc possible de calculer les volumes convertis en HCl des importations de sulfate de lysine en appliquant le facteur de conversion de 0,705 tonne de sulfate de lysine à l’équivalent HCl décrit au considérant 234 du règlement provisoire. Cet argument est rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).