(93) Troisièmement, à la suite de l’information finale, la CCCMC a répété que la Commission n’avait pas procédé à une analyse segmentée du préjudice en établissant une distinction entre la lysine HCl, la lysine liquide et le sulfate de lysine, affirmant que les formes de lysine ne sont pas interchangeables et que la Commission disposait des données nécessaires pour procéder à une telle analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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