Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(94) La Commission a maintenu sa position exposée au considérant 88 ci-dessus et a en outre expliqué que la lysine est en grande majorité utilisée dans l’alimentation animale, pour laquelle l’interchangeabilité des formes de lysine a été confirmée par les utilisateurs de lysine. L’article scientifique cité par la CCCMC au considérant 20 ci-dessus démontrait que les formes de lysine sont en concurrence directe. La Commission a maintenu sa position selon laquelle la plainte et le règlement provisoire contenaient tous les éléments de preuve essentiels et les résumés non confidentiels des informations fournies sous le couvert de la confidentialité pour que les parties intéressées puissent exercer leur droit de défense.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).