Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(95) La CCCMC a en outre affirmé que la Commission n’avait pas répondu aux observations relatives à l’évaluation de l’incidence des importations chinoises sur la situation de l’industrie de l’Union en ce qui concerne la baisse de la consommation de l’Union et les tendances des volumes de production de l’industrie de l’Union en liaison avec les importations chinoises vers l’Union. En particulier, la CCCMC a fait valoir que la production de l’industrie de l’Union a subi la plus forte baisse entre 2021 et 2022, c’est-à-dire lorsque les importations chinoises de lysine ont également diminué et n’étaient donc pas l’explication de la tendance à la baisse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).