Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(96) La Commission a maintenu que les observations présentées par la CCCMC avaient été examinées de manière suffisamment détaillée aux considérants 79, 83 et 88 ci-dessus ainsi qu’aux considérants 103, 105, 106 et 107 ci-dessous. En résumé, contrairement à ce qu’affirme la CCCMC, il ressort clairement du tableau 2 que la consommation de l’Union a diminué de 14 points de pourcentage au cours de la période d’enquête, tandis que la production de l’Union a diminué de 83 points de pourcentage (tableau 5). Au cours de la même période, les importations chinoises ont conservé une part de marché dominante dans l’Union (tableau 3), et même si les volumes importés ont diminué de 3 points de pourcentage en 2022, la baisse a été moindre que celle de la consommation de l’Union (– 5 points de pourcentage). En outre, la Commission avait répondu à l’observation relative à l’effet de spirale au cours de la période d’enquête au considérant 284 du règlement provisoire. L’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).