Article considérant 98

(98) En ce qui concerne les statistiques sur les importations, la Commission a précisé que, bien qu’Eurostat soit une base de données accessible au public portant sur les statistiques d’importation pour les codes NC à huit chiffres, en ce qui concerne le sulfate de lysine, la Commission n’a pas pu utiliser les statistiques d’importation des codes TARIC actuels 2309903151, 2309903159, 2309909651 et 2309909659, car ces codes TARIC étaient des «codes fourre-tout» comprenant des produits autres que le produit concerné entre 2020 et 2022. En outre, dans le règlement provisoire, la Commission a expliqué aux considérants 237 et 238 que les données relatives aux importations de lysine HCl (Chine) étaient extraites d’Eurostat et que les données relatives aux importations de sulfate de lysine avaient été recoupées sur la base d’informations spécialisées sur le marché, afin d’obtenir une vue plus précise des importations de sulfate de lysine. Concrètement, la Commission a extrait des statistiques d’importation de sulfate de lysine (codes «fourre-tout») d’Eurostat et de Surveillance pour la période considérée et a noté que les volumes d’importation se situaient entre 662 896 tonnes en 2020 et 537 126 tonnes en 2023, soit un niveau nettement supérieur au contingent tarifaire en franchise de droits. Étant donné que le contingent en franchise de droits du sulfate de lysine était épuisé à l’automne chaque année de la période considérée, la Commission a considéré que les statistiques d’Eurostat n’étaient pas exactes. La Commission a analysé les données relatives aux exportations chinoises de sulfate de lysine extraites d’informations spécialisées sur le marché et a noté que ces données donnaient une image plus précise des importations de sulfate de lysine dans l’Union.