(2) Le 18 juillet 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les «Améliorations annuelles des normes IFRS — Volume 11» dans le cadre de son processus périodique d’amélioration. Ces améliorations annuelles visent à simplifier et à clarifier les normes existantes. Elles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l’IASB a discuté au cours du cycle, portant sur des passages des normes IFRS de comptabilité présentant des incohérences ou nécessitant d’être formulés plus clairement.
Règlement (UE) 2025/1331 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1331
RattachementRèglement (UE) 2025/1331
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1331)
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