(4) Après consultation du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), la Commission conclut que les modifications apportées aux normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7 satisfont aux conditions d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2025/1331 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1331
RattachementRèglement (UE) 2025/1331
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025R1331)
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