Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
IntituléCaractéristiques de l’API de publication de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1338)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →

L’API:

a) permet la diffusion des informations en utilisant le format dans lequel elles sont reçues;

b) prend en charge les fonctions de recherche et de téléchargement;

c) permet aux utilisateurs d’accéder sans restriction à l’ensemble des services gratuits;

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).