Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
IntituléLa classification des types d’informations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1338)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →

Les informations communiquées par les entités aux organismes de collecte sont classées selon les types d’informations applicables énumérés dans le tableau 1 de l’annexe.

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