Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
IntituléLes catégories de taille des entités
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1338)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →
Lorsque des métadonnées indiquant la catégorie de taille d’une entité sont requises par l’un des actes visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859 ou par tout acte délégué ou d’exécution fondé sur lesdits actes aux fins de l’ESAP, les informations sont accompagnées de l’un des éléments suivants:
a) des métadonnées indiquant l’une des catégories de taille indiquées dans le tableau 2 de l’annexe lorsque des informations sont communiquées à des organismes de collecte en vertu de l’un des actes législatifs de l’Union figurant dans ledit tableau;
b) des métadonnées indiquant la catégorie de taille «autre taille» lorsque des informations sont communiquées aux organismes de collecte en vertu d’actes législatifs de l’Union autres que ceux figurant dans le tableau 2 de l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.