Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
IntituléLa caractérisation des secteurs industriels
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1338)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →
Lorsque des métadonnées indiquant le secteur industriel des activités économiques sont requises par l’un des actes visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859 ou par tout acte délégué ou d’exécution fondé sur lesdits actes aux fins de l’ESAP:
a) les entités relevant d’une ou de plusieurs catégories indiquées dans le tableau 3 de l’annexe sont classées conformément audit tableau;
b) les autres entités sont classées sur la base d’une ou de plusieurs des sections principales de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), telles qu’elles sont définies dans le règlement délégué (UE) 2023/137.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.