(1) Le point d’accès unique européen (ESAP) institué par le règlement (UE) 2023/2859 permet aux parties prenantes d’accéder facilement aux informations par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’applications (API). Par conséquent, l’API devrait garantir l’accessibilité de ces informations, prendre en charge divers formats utilisés pour la communication de ces informations et intégrer toute modification ou mise à jour nécessaire demandée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Toute modification de l’API devrait être identifiée en temps utile, et un calendrier précis de mise en œuvre de ces modifications devrait être établi. En outre, l’API devrait fournir un accès gratuit aux fonctionnalités de base de l’ESAP, nonobstant l’obligation pour l’AEMF de facturer des frais en application de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2859.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1338)
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