Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1338)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →

(3) Afin de garantir une identification fiable et efficace, les entités qui communiquent des informations et les personnes morales auxquelles ces informations se rapportent devraient être identifiées au moyen de l’identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442, conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission et à la section A de l’annexe dudit règlement, à l’annexe VII, lignes 11, 12 et 13 du tableau 1, et au tableau 2 du règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission, ainsi qu’à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission. Le LEI devrait correspondre à l’entité à laquelle il est prévu qu’il s’applique, être conforme à la norme ISO 17442 et figurer dans la base de données internationale des codes LEI gérée par l’unité opérationnelle centrale désignée par le Comité de surveillance réglementaire de la Global LEI Foundation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).