(4) Afin de permettre aux parties prenantes de rechercher efficacement les informations disponibles sur l’ESAP, les types d’informations devraient être classés de sorte que chaque information mise à disposition sur l’ESAP corresponde à au moins un type d’informations. Afin de permettre aux utilisateurs de trouver facilement les informations en matière de durabilité, un type spécifique d’informations devrait être exigé pour identifier le rapport de gestion visé dans la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, étant donné que ce rapport comprend l’état de durabilité établi conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1338)
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