Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1338
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1338)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338EUR-Lex →

(6) L’ESAP devrait permettre aux parties prenantes de rechercher des informations à l’aide d’une classification par secteur industriel. Le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission énumère les principaux secteurs qui sont suffisamment détaillés pour permettre la classification des entités non financières dans le champ d’application de l’ESAP et qui devraient donc être pris en compte pour préciser les caractéristiques des secteurs industriels. Afin de refléter finement les catégories d’industrie du secteur financier jugées pertinentes pour l’ESAP, des catégories supplémentaires relatives aux entités financières devraient être incluses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).