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Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
IntituléLicences types ouvertes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1339)
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