Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
IntituléCaractéristiques des métadonnées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1339)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1339EUR-Lex →
1. Lorsqu’ils transmettent à l’ESAP les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859, les organismes de collecte mettent à la disposition de l’ESAP les métadonnées pertinentes qui accompagnent ces informations conformément au tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
2. Les organismes de collecte transmettent les métadonnées dans un format commun conforme à la méthodologie ISO 20022. Lorsque les informations sont préparées dans un format lisible par machine conformément à l’un des actes législatifs de l’Union visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859, les organismes de collecte veillent à ce que les métadonnées relatives à ces informations soient transmises soit selon la méthodologie ISO 20022, soit dans le même format que les informations.
Aller plus loin
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