Version d'origine : acte du 10/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
IntituléListe indicative et caractéristiques des formats de données acceptés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1339)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1339EUR-Lex →
1. Les formats HTML, PDF et txt sont réputés constituer des formats permettant l’extraction de données, s’ils permettent l’extraction de texte par machine et sont lisibles par l’homme.
2. Les formats XML, XBRL, XBRL-CSV, XBRL-XML et inline XBRL sont réputés constituer des formats lisibles par machine, s’ils sont structurés de telle manière que des applications logicielles peuvent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques, notamment chaque énoncé d’un fait, et la structure interne de ces données.
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