Tableau
Métadonnées
| Numéro | Champ | Format
| 1. | Nom(s) de l’entité qui a communiqué les informations | Texte libre jusqu’à 500 caractères alphanumériques
| 2. | Nom(s) de la personne physique ou morale à laquelle les informations se rapportent | Texte libre jusqu’à 500 caractères alphanumériques
| 3. | Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a communiqué les informations | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 4. | Identifiant d’entité juridique de la personne morale à laquelle les informations se rapportent | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
| 5. | Type d’informations communiquées par l’entité | Taxinomie selon la liste commune des types d’informations figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1338
| 6. | Taille, par catégorie, de l’entité qui a communiqué les informations | Taxinomie selon la liste commune des catégories d’entités par taille figurant dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1338
| 7. | Taille de la personne morale à laquelle les informations se rapportent | Taxinomie selon la liste commune des catégories d’entités par taille figurant dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1338
| 8. | Pays du siège social de la personne morale à laquelle les informations se rapportent | Code pays ISO 3166 à 2 caractères
| 9. | Secteur(s) industriel(s) des activités économiques de la personne physique ou morale auxquelles les informations se rapportent | Taxinomie selon la liste commune des secteurs industriels figurant dans le tableau 3 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1338
| 10. | Code signalétique de données à caractère personnel |
«true» — les informations communiquées contiennent des données à caractère personnel
«false» — les informations communiquées ne contiennent pas de données à caractère personnel
| 11. | Caractère volontaire ou obligatoire des informations communiquées |
«true» — volontaire
«false» — obligatoire
| 12. | Date et heure auxquelles les données ont été communiquées par l’entité à l’organisme de collecte | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
| 13. | Date ou début de la période à laquelle les informations se rapportent | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJ
| 14. | Date ou fin de la période à laquelle les informations se rapportent | Date au format ISO 8601 et heure TUC (temps universel coordonné), comme suit: AAAA-MM-JJ
| 15. | Organisme de collecte responsable de la collecte des informations | Nom de l’organisme de collecte désigné pour collecter les données, tel que publié sur le site internet de l’AEMF conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2023/2859
| 16. | État membre d’origine, le cas échéant | Code pays ISO 3166 à 2 caractères
| 17. | État membre d’accueil, le cas échéant | Code pays ISO 3166 à 2 caractères
| 18. | Identifiant d’instrument ou de produit, le cas échéant | Numéro ISIN ou jusqu’à 52 caractères alphanumériques
| 19. | Identifiant unique d’enregistrement des données | Texte libre jusqu’à 140 caractères alphanumériques
| 20. | Référence du fichier de données | Texte libre jusqu’à 500 caractères alphanumériques
| 21. | Référence du fichier du cachet électronique qualifié, le cas échéant | Texte libre jusqu’à 500 caractères alphanumériques
| 22. | Type de communication |
NEWT = nouveau (à utiliser pour de nouvelles informations)
MODI = modification (à utiliser pour des modifications à la lumière des nouvelles informations disponibles)
EROR = erreur (à utiliser en cas d’erreurs entraînant la suppression de l’intégralité de l’enregistrement)
CORR = correction (à utiliser lorsque des informations précédemment communiquées se révèlent inexactes et doivent être corrigées)
| 23. | Version de l’ensemble de données (données et métadonnées). | Nombre entier
| 24. | Cadre juridique | Taxinomie selon la liste des actes législatifs de l’Union visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859
| 25. | Drapeau d’information historique |
«true» — oui
«false» — non
| 26. | Langue dans laquelle les informations ont été communiquées | Code de langue ISO 639 — 1 à 2 caractères