Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1339)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1339EUR-Lex →

(1) Il est important de veiller à ce que les organismes de collecte mettent à disposition les informations sur le point d’accès unique européen (ESAP) de manière harmonisée, en s’appuyant, dans la mesure du possible, sur les procédures et infrastructures de collecte qui existent au niveau de l’Union et au niveau national.

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