Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1339)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1339EUR-Lex →

(11) Compte tenu des options technologiques actuelles et des formats utilisés pour la préparation des informations relevant du champ d’application de l’ESAP, les organismes de collecte devraient accepter les informations aux formats HTML, PDF et txt comme formats permettant l’extraction de données pour autant que le texte qu’elles contiennent puisse être extrait. Les organismes de collecte devraient accepter les informations aux formats XBRL, XBRL-XML, XBRL-CSV et XML et Inline XBRL comme formats lisibles par machine, car les applications logicielles peuvent facilement identifier, reconnaître et extraire les données spécifiques qu’elles contiennent. Ces formats devraient être inclus dans la liste indicative des formats acceptés, car il s’agit de ceux actuellement requis pour les cadres de divulgation d’informations relevant du champ d’application de l’ESAP. Cette liste n’est toutefois pas restrictive et, par conséquent, des formats supplémentaires permettant l’extraction de données et la lisibilité par machine devraient être acceptés pour les informations relevant du champ d’application de l’ESAP. Étant donné que les formats lisibles par machine satisfont également aux exigences d’extractabilité des données, tous les formats lisibles par machine devraient également être acceptés comme formats permettant l’extraction de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).