Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1339)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1339EUR-Lex →

(12) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’AEMF, l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

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