Article considérant 7

(7) La directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil précisent les éléments de métadonnées que les entités devraient mettre à la disposition des organismes de collecte lorsqu’elles communiquent des informations. Tous les organismes de collecte devraient mettre ces métadonnées à la disposition de l’ESAP, de sorte que celles qui sont pertinentes soient disponibles pour la fonction de recherche de la plateforme. Il se peut que, pour garantir le fonctionnement de l’ESAP, les organismes de collecte doivent également lui transmettre des métadonnées supplémentaires, de nature technique. Il y a lieu, pour garantir la convergence et faciliter la mise en œuvre, de préciser les caractéristiques de toutes les métadonnées transmises à l’ESAP.