(8) La base de données de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une source mondiale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité sur les entités juridiques gérée par la GLEIF. Pour que l’ESAP puisse fournir une fonction de recherche sur la base des critères énoncés à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2859 sans créer de charge supplémentaire pour les entités, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les organismes de collecte devraient pouvoir, dans la mesure du possible, extraire certaines métadonnées de la base de données de la GLEIF en utilisant l’identifiant d’entité juridique mentionné à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission qui leur est fourni. Cela limiterait la charge de déclaration, étant donné que les entités mettraient les métadonnées à la disposition du répertoire mondial des LEI et ne les actualiseraient qu’en cas de besoin, au lieu de les fournir aux organismes de collecte à chaque communication. Parmi ces métadonnées figurent les noms de l’entité qui a communiqué les informations et le nom de la personne morale à laquelle les informations se rapportent ainsi que le pays du siège social de cette dernière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1339 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1339
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1339)
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