Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1342)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

Un droit antidumping définitif est perçu sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches, relevant actuellement du code NC 44187500, originaires de la République populaire de Chine, qui ont été enregistrées conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/2733.

Le taux de droit antidumping applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/2733 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:

| Pays d’origine | Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC

| Chine |

Forest Group

— JiLin Newco Wood Industries Co., Ltd.

— Jilin Forest Industry New Jinqiao Songlin Flooring Co., Ltd.

| 32,1 % | 89IL

| Chine |

Fusong Group

— Dalian Qianqiu Wooden Product Co., Ltd.

— Fusong Diwang Wooden Product Co., Ltd.

— Fusong Jinlong Wooden Group Co., Ltd.

— Fusong Jinqiu Wooden Product Co., Ltd.

— Fusong Qianqiu Wooden Product Co., Ltd.

| 36,1 % | 89IM

| Chine |

Jinfa Group

— Hunchun Xingjia Wooden Flooring Inc.

— Changchun Delin Wooden Floors Inc.

| 21,3 % | 89IN

| Chine | Autres sociétés ayant coopéré, énumérées à l’annexe I | 28,0 % |

| Chine | Toutes les autres importations originaires de Chine | 36,1 % | 8999

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).