(100) La Commission a fait observer que, pour les raisons exposées aux considérants 60 et 61, les coûts de la main-d’œuvre et de l’électricité ne devraient pas être considérés comme faussés. Les arguments de Fusong relatifs à la nécessité d’un ajustement ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.