Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(101) La FEP a également demandé à la Commission de confirmer que la valeur normale incluait une estimation des frais généraux de fabrication, afin de couvrir les coûts de fabrication non compris dans les facteurs de production.

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