Article considérant 104

(104) À la suite de l’information provisoire, deux producteurs-exportateurs, à savoir Fusong Group et Forest Group, ont fait valoir que l’ajustement de la valeur normale au titre de la TVA non remboursable sur les exportations du produit concerné ne devrait pas leur être appliqué étant donné qu’ils ont en réalité obtenu un remboursement de la TVA. Ces sociétés ont indiqué qu’elles avaient bénéficié d’un remboursement de la TVA pour leurs ventes à l’exportation car elles n’exportaient pas le produit concerné sous le code tarifaire 441875, mais exportaient, selon elles, le produit concerné sous d’autres sous-positions, à savoir 441292 et 441252. Les sociétés ont également fait valoir qu’elles avaient présenté des déclarations en douane d’exportation et des documents de remboursement de la TVA qui confirmaient qu’elles avaient effectivement reçu un remboursement de la TVA.