(111) En outre, comme expliqué au considérant 49, dans les données publiées par la Banque centrale de Turquie, il manquait des informations détaillées sur ces coûts. Qui plus est, la Commission a relevé que le rapport entre les coûts de transport et de distribution et les dépenses d’exploitation globales, pour autant qu’ils étaient inclus dès le départ, ce qui n’a pas été démontré par les parties intéressées dans la présente affaire, peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que l’implantation de l’usine, les destinations vers lesquelles le produit est expédié et les conditions de livraison. En l’absence d’informations précises sur ces facteurs dans les données publiées par la Banque centrale de Turquie, la Commission a considéré qu’un ajustement sur la base des données financières d’Orma n’était pas approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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