Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(111) En outre, comme expliqué au considérant 49, dans les données publiées par la Banque centrale de Turquie, il manquait des informations détaillées sur ces coûts. Qui plus est, la Commission a relevé que le rapport entre les coûts de transport et de distribution et les dépenses d’exploitation globales, pour autant qu’ils étaient inclus dès le départ, ce qui n’a pas été démontré par les parties intéressées dans la présente affaire, peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que l’implantation de l’usine, les destinations vers lesquelles le produit est expédié et les conditions de livraison. En l’absence d’informations précises sur ces facteurs dans les données publiées par la Banque centrale de Turquie, la Commission a considéré qu’un ajustement sur la base des données financières d’Orma n’était pas approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).